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La notion de victime peut sembler aller de soi mais le droit définit strictement la notion de victime. Il faut, selon le droit avoir subi un préjudice reconnu.
En matière d'agression ou de crime à caractère sexuel, là aussi, le droit a défini des infractions et des crimes.
Viol et agression sexuelle
Le viol est la forme d’agression sexuelle la plus sévèrement punie. Il se distingue des autres agressions sexuelles en ce qu’il suppose un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il
soit, commis également avec violence, contrainte, menace ou surprise. Tout acte de pénétration sexuelle est visé : vaginale, anale ou buccale, notamment par le sexe de l'auteur. Il peut aussi s’agir de pénétration digitale (pénétration avec le doigt) ou de pénétration au moyen d’un objet.
L'agression sexuelle s'entend alors comme toute agression qui ne relève pas du viol... définition par exclusion !
Elle s'étend, en principe, aux agressions et crimes commis contre des enfants.
L'inceste, l’agression sexuelle ou le viol
Il est commis par un ascendant de la victime (père, mère, grand-père, grand-mère) ou, plus généralement, par une personne
ayant autorité sur la victime dans le cadre familial (notamment oncle, tante, concubin(e) de l’un des parents) constitue encore une circonstance aggravante. Dans ces cas-là, l’auteur encourt :
– une peine de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende en cas d’agression sexuelle commise sur un mineur de 15 ans ou une personne vulnérable ;
– une peine de 20 ans de réclusion criminelle en cas de viol.
Le viol, comme crime, relève des Assises, l'agression sexuelle du Tribunal correctionnel, les peines sont moins lourdes. La victime, constituée Partie civile y est représentée par son avocat lequel est un acteur important pour la victime.
Tout paraît simple et chacun pourrait s'attendre à ce que cela se passe comme dans le cas d'un braquage, d'un cambriolage ou d'un vol à main armée. La police mène une enquête, livre ses conclusions au Parquet, puis un tribunal condamne le prévenu/agresseur, après l'avoir entendu, à une peine proportionnelle au préjudice subi par la victime, y compris le préjudice psychologique.
Mais, en matière de crimes ou d'infractions sexuelles la mécanique policière et judiciaire semble se détraquer. Cela est encore plus chaotique quand la victime est un enfant, alors qu'on s'attendrait au contraire.
Ainsi la victime est-elle confrontée à un surprenant parcours :
Le dédale de la procédure et une victime peu ou pas informée de ses droits
La charge de la preuve aussi bien pour le crime – inceste notamment – que pour l'agression sexuelle
la requalification d'un crime en agression, extrêmement fréquente en France. Pourtant la Partie Civile a le droit d'introduire un recours.
La personnalité du présumé coupable, manipulateur, se faisant passer pour la seule victime face à un/e accusatrice/teur atteinte de délire, ou qui fait passer la parent protecteur pour manipulateur aliénant l'enfant
Le nombre impressionnant d'acteurs, d'intermédiaires en présence : les services sociaux, les experts, les policiers eux-mêmes parfois peu ou pas formés. Des procédures d'enquêtes parfois peu rigoureuses...
Le rôle parfois ambigu de l'avocat de la partie civile. Peu d'avocats sont formés pour affronter ce type de procédure. Ils ont alors tendance à suivre les manipulations plus ou moins intéressées d'un juge soucieux d'économie ou des manipulation perverses du présumé coupable...
C'est pourquoi les CAVACS propose :
- Une information sur les droits et les recours
- Une assistance technique
- Un accompagnement personnalisé, du signalement jusqu'au jugement
- Une orientation vers les services spécialisés pour bénéficier d'éventuelles contre expertise, un suivi psychologique approprié...
- Un soutien pour le suivi post-traumatique
Quand faire appel :
Pour prendre rendez-vous avec un intervenant du CAVACS France basé à Toulouse, composez le 06 87 34 11 40, ou 06 02 12 03 02 ou par mail, à l’adresse info@cavacs-france.com.
En plus du siège social situé à Toulouse, le CAVACS de Toulouse met à la disposition des victimes un lieu de repos situé dans le Comminges.